Buch, Französisch, Band 35, 998 Seiten, PB
Reihe: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT
Recueil d'études réalisées par des praticiens
Buch, Französisch, Band 35, 998 Seiten, PB
Reihe: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT
ISBN: 978-3-7272-2227-6
Verlag: Stämpfli Verlag
Cet ouvrage est le recueil d'études réalisées par des praticiens durant leur formation d'avocats spécialistes FSA en droit du travail, organisée par l'Université de Lausanne, en collaboration avec les Universités de Genève, Neuchâtel et Fribourg.
Les sujets traités couvrent un large panorama du droit du travail. Les thèmes abordés sont les suivants:
Droit privé: responsabilité de l'organe, modification du contrat, rémunérations accessoires, plans d'intéressement, empêchements de travailler, mobbing, salaire et grossesse, protection de la personnalité, protection des données, vacances durant le délai de congé, reprise d'actifs et de passifs, plan social, licenciement abu-sif et en temps inopportun, prohibition de concurrence, statut de l'administrateur-travailleur, qualité pour agir de l'art. 7 LEg, méthodes de comparaison des salaires. Droit public: fonction dirigeante de l'art. 3 LTr, fin des rapports de service de la fonction publique, MSST, travail au noir.
Droit fiscal: imposition des expatriés en Suisse.
Droit collectif: détachement et sous-traitants, mesures antisyndicales, licéité de la grève, conflits collectifs.
Assurances: responsabilité civile, subrogation, recours, indemnités de chômage, transfert d'entreprise et prévoyance professionnelle, liquidation partielle de l'institution de prévoyance, statut de l'administrateur et assurances sociales, détachement et assurances sociales. Faillite: faillite de l'employeur. Contentieux: procédure fribourgeoise, recours au TF, intervention en justice des syndicats, droit international privé et arbitrage, clauses compromissoires, responsabilité pénale de l'employeur.
Wyler
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Les sujets traités couvrent un large panorama du droit du travail. Les thèmes abordés sont les suivants:
Droit privé: responsabilité de l'organe, modification du contrat, rémunérations accessoires, plans d'intéressement, empêchements de travailler, mobbing, salaire et grossesse, protection de la personnalité, protection des données, vacances durant le délai de congé, reprise d'actifs et de passifs, plan social, licenciement abu-sif et en temps inopportun, prohibition de concurrence, statut de l'administrateur-travailleur, qualité pour agir de l'art. 7 LEg, méthodes de comparaison des salaires. Droit public: fonction dirigeante de l'art. 3 LTr, fin des rapports de service de la fonction publique, MSST, travail au noir.
Droit fiscal: imposition des expatriés en Suisse.
Droit collectif: détachement et sous-traitants, mesures antisyndicales, licéité de la grève, conflits collectifs.
Assurances: responsabilité civile, subrogation, recours, indemnités de chômage, transfert d'entreprise et prévoyance professionnelle, liquidation partielle de l'institution de prévoyance, statut de l'administrateur et assurances sociales, détachement et assurances sociales. Faillite: faillite de l'employeur. Contentieux: procédure fribourgeoise, recours au TF, intervention en justice des syndicats, droit international privé et arbitrage, clauses compromissoires, responsabilité pénale de l'employeur.
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