Wyler / Briguet La fin des rapports de travail dans la fonction publique

Principes généraux, LPers-CH, LPers-VD
1. Auflage 2017
ISBN: 978-3-7272-1938-2
Verlag: Stämpfli Verlag
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark

E-Book, Französisch, Band 40, 152 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 275 g

Reihe: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L’ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l’État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d’une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu’impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d’être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d’une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l’encontre d’une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L’ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l’examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.

Autoren/Hrsg.

Wyler, Rémy

Briguet, Matthieu