Buch, Französisch, 252 Seiten, PB, Format (B × H): 228 mm x 154 mm
Reihe: Précis de droit Stämpfli
Appendice: le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat
Buch, Französisch, 252 Seiten, PB, Format (B × H): 228 mm x 154 mm
Reihe: Précis de droit Stämpfli
ISBN: 978-3-7272-0998-7
Verlag: Stämpfli Verlag
Le nouveau droit du mariage et du divorce est entré en vigueur le 1er jan-vier 2000. Avec cette révision, d'importants changements sont intervenus, rendant nécessaire une refonte complète de la 4e édition du précis consacré à ces matières. Dans l'esprit et la forme des éditions précédentes, le présent ouvrage entend offrir aux étudiant(e)s et aux praticien(ne)s un instrument de travail simple et systématique. Il comprend une analyse des règles du Code civil relatives à la conclusion et à l'annulation du mariage, au divorce ainsi qu'à la séparation de corps. Un chapitre spécial est consacré au droit du concubinage. Sont également traitées en appendice les dispositions du Code des obligations sur le mandat visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat.
