Buch, Deutsch, Französisch, 253 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 350 g
Buch, Deutsch, Französisch, 253 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 350 g
Reihe: Schriften des Zentrums für Rechtsetzungslehre
ISBN: 978-3-03891-370-2
Verlag: Dike Verlag
Regierungen verfügen in vielen Kantonen auch über Zuständigkeiten im Bereich der Rechtsprechung. Diese Funktion ist in jüngerer Vergangenheit zum Teil kritisch diskutiert worden. Die vorliegende Studie untersucht im Auftrag des Staatsrates Wallis die verschiedenen Modelle in den Schweizer Kantonen und deren Vor- und Nachteile. Sie schliesst mit Empfehlungen für den Kanton Wallis.
Le gouvernement dispose dans de nombreux cantons de compétences juridictionnelles. Cette fonction a fait l’objet d’un examen critique dans un passé récent. La présente étude, commandée par le Conseil d’Etat du Valais, examine les différents modèles adoptés par les cantons avec leurs avantages et inconvénients. Elle se conclut par des recommandations pour le canton du Valais.
Tanquerel / Uhlmann / Roth
Der Regierungsrat als Beschwerdeinstanz im Verwaltungsverfahren Le Conseil d‘Etat dans le contentieux administratif jetzt bestellen!
Le gouvernement dispose dans de nombreux cantons de compétences juridictionnelles. Cette fonction a fait l’objet d’un examen critique dans un passé récent. La présente étude, commandée par le Conseil d’Etat du Valais, examine les différents modèles adoptés par les cantons avec leurs avantages et inconvénients. Elle se conclut par des recommandations pour le canton du Valais.
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