E-Book, Französisch, Band 89, 364 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 652 g
Reihe: Collection lausannoise
Rutschmann L'article 53 du Code pénal suisse
1. Auflage 2022
ISBN: 978-3-7272-7016-1
Verlag: Stämpfli Verlag
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark
La réparation comme motif d'opportunité des poursuites et des peines : étude de droit suisse et comparé
E-Book, Französisch, Band 89, 364 Seiten, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 652 g
Reihe: Collection lausannoise
ISBN: 978-3-7272-7016-1
Verlag: Stämpfli Verlag
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark
L’auteur d’une infraction peut-il éviter la condamnation parce qu’il a réparé le dommage qu’il a causé ? L’art. 53 CP le prévoit à certaines conditions. Objet d’âpres critiques, cette dernière disposition a cependant vu son champ d’application être récemment restreint.
Dans cet ouvrage, l’auteur s’interroge sur la légitimité de la réparation dans le processus pénal en procédant à une triple analyse : philosophique, historique et criminologique. L’auteur offre aussi une perspective de droit comparé. La nouvelle mouture de l’art. 53 CP, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, est ensuite étudiée en profondeur tout comme les questions procédurales qui sont liées à la disposition. Enfin, l’auteur conclut en offrant des solutions notamment inspirées de son analyse comparatiste.
