Buch, Französisch, 259 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 546 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
Etude de l’article 25 LDA dans son contexte constitutionnel et international
Buch, Französisch, 259 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 546 g
Reihe: Collection Neuchâteloise
ISBN: 978-3-7190-3038-4
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
L’art. 25 LDA, consacré à la citation en droit d’auteur, entretient des rapports avec diverses normes (droits fondamentaux, droit international, droit étranger). Il s’agit tout d’abord d’examiner aussi bien le contenu de ces normes que l’effet qu’elles déploient sur l’art. 25 LDA. Cette approche originale permet de donner une interprétation cohérente de cette disposition et de mettre en lumière le rôle important que sont appelées à jouer, d’une manière générale, l’interprétation conforme à la Constitution et l’interprétation conforme au droit international. L’analyse de l’art. 25 LDA lui-même tient compte des dernières évolutions technologiques et se penche sur les différents types de citations, en particulier sur la citation artistique (notamment musicale) et la citation d’une œuvre visuelle.
Ruedin
La citation en droit d’auteur jetzt bestellen!
Autoren/Hrsg.
Bitte ändern Sie das Passwort
