Nouveautés en matière de prévoyance professionnelle

1. Auflage 2007
ISBN: 978-3-7272-2225-2
Verlag: Stämpfli

Buch, Französisch, Band 33, 312 Seiten, PB, Gewicht: 510 g

Reihe: Collection de l'Institut du droit des assurances et du travail IDAT

Le présent ouvrage réunit les contributions au Colloque de l'IRAL de 2006 en commençant par une présentation générale des dernières révisions successives de la LPP et de ses développements en cours (Bettina Kahil-Wolff/Françoise Martin/Emmanuelle Simonin), approfondit ensuite certains aspects de la dite "1ère révision de la LPP", soit la participation des travailleurs au choix de l'institution de prévoyance par l'employeur (Rémy Wyler) et les règles fiscales (Jacques-André Schneider). Il se concentre également sur des problèmes relevant du domaine des prestations: la couverture de l'invalidité (Ulrich Meyer) et la coordination avec des prestations versées par d'autres régimes (Vincent Brulhart). Deux contributions enfin sont consacrées à la surveillance, plus particulièrement à la surveillance prudentielle (Jürg Brechbühl) et au contrôle des règlements des institutions de prévoyance (Sylvie Pétremand). La LPP et de l'OPP2 (état au 31 mai 2007) reproduites en annexe permettent au lecteur de consulter simultanément les textes pertinents.

Autoren/Hrsg.

Kahil W, Bettina

Schneider, Jacques A

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Recht, Rechtswissenschaft Allgemein