Buch, Französisch, 2800 Seiten, Format (B × H): 125 mm x 195 mm
Reihe: Zivilgesetzbuch
Fond et procédure
Buch, Französisch, 2800 Seiten, Format (B × H): 125 mm x 195 mm
Reihe: Zivilgesetzbuch
ISBN: 978-3-7190-4614-9
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Fidèle à l’esprit des commentaires pratiques, qui allient niveau scientifique et efficacité, l’ouvrage a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique du droit matrimonial. Chaque disposition du droit de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante dans la pratique, sont également traités dans une annexe. Il en va de même des questions relevant des assurances sociales et du droit fiscal.
Cette deuxième édition prend en compte les nombreuses modifications légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2016 en droit matrimonial ainsi que dans les différents domaines traités.
L’ouvrage est édité en collaboration avec la newsletter DroitMatrimonial.ch de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel.
Contenu
– Commentaire détaillé des dispositions du Code civil sur le droit matrimonial
– Commentaire détaillé des dispositions du Code de procédure civile sur la procédure de droit matrimonial
– Partie consacrée au droit international privé en matière matrimoniale
– Partie consacrée aux aspects du droit des assurances sociales en matière matrimoniale
– Partie consacrée à la problématique fiscale en matière matrimoniale
– Bibliographie fouillée pour chaque partie
