Constitution annotée de la République et Canton de Neuchâtel

2. Auflage 2015
ISBN: 978-3-7190-3640-9
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 261 Seiten, GB, Format (B × H): 125 mm x 192 mm, Gewicht: 372 g

Reihe: Collection Neuchâteloise

L’ouvrage propose un commentaire des dispositions la nouvelle Constitution neuchâteloise du 24 septembre 2000. S’agissant des droits fondamentaux, il s’attache en particulier à montrer dans quelle mesure ils s’écartent du droit constitutionnel fédéral pour offrir une protection plus étendue aux habitants du canton. Il examine aussi les différences essentielles avec l’ancien droit et les innovations apportées par les nouvelles dispositions constitutionnelles. Enfin, il offre une vue générale, au travers des dispositions constitutionnelles, de l’organisation politique et des activités du canton de Neuchâtel. Sur la nouvelle édition La nouvelle édition tient compte de la dizaine de révisions partielles intervenues depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale début 2002 ainsi que des nombreuses dispositions adoptées, complétées ou modifiées par le Grand Conseil de manière à assurer son application dans le canton. Sont ainsi prises en considération notamment la loi d’organisation du Grand Conseil, qui a été entièrement revue, ainsi que l’unification de la procédure civile et de la procédure pénale, qui a entraîné de profondes modifications de l’organisation judiciaire.

Autoren/Hrsg.

Bauer, Alain

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz