Buch, Französisch, Band 29, 174 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 280 g
Reihe: Etudes en droit de l’art/Studien zum Kunstrecht/Studies in art law
Risques et responsabilités
Buch, Französisch, Band 29, 174 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 280 g
Reihe: Etudes en droit de l’art/Studien zum Kunstrecht/Studies in art law
ISBN: 978-3-7190-4636-1
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Cet ouvrage traite des principaux risques qui peuvent survenir dans le cadre des transactions d’art et revient en outre sur la notion fondamentale de la bonne foi et le devoir de diligence incombant à l’acquéreur d’une oeuvre. Le sort des biens spoliés durant la Seconde Guerre mondiale et des biens issus de pays décolonisés y est également discuté. Pour la première fois, le rôle et les responsabilités des courtiers agissant à titre d’intermédiaires sont analysés de manière détaillée sous l’angle du droit suisse. L’ouvrage comporte un examen de l’entraide pénale internationale et présente la jurisprudence y afférant. Enfin, l’ouvrage traite des oeuvres et des jetons numériques (NFTs) d’un point de vue technique et juridique.
