Intercepter avec des interprètes

Le résultat du travail des interprètes d’interceptions de communications en tant que preuve dans la procédure pénale suisse
1. Auflage 2024
ISBN: 978-3-7190-4822-8
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 457 Seiten, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 324 g

Reihe: Collection Neuchâteloise

Cet ouvrage s’intéresse au travail des interprètes qui interviennent lorsque des interceptions de communications sont ordonnées dans le cadre d’une enquête pénale. L’objectif consiste à déterminer si le résultat du travail de ces interprètes peut être qualifié de preuve dans une procédure pénale suisse. Pour cela, l’étude identifie en particulier les conditions nécessaires pour qu’un élément récolté lors d’une enquête puisse être qualifié de preuve dans une procédure pénale. Elle analyse ensuite des dossiers pénaux contenant des interceptions de communications en langues étrangère afin de vérifier si ces conditions sont remplies dans la pratique.

- Une analyse approfondie des conditions permettant de qualifier un élément de preuve
- Une analyse empirique de dossiers pénaux
- Des propositions de solutions pour la pratique

Autoren/Hrsg.

Bally, Elodie

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz