Loi sur la nationalité (LN)

1. Auflage 2025
ISBN: 978-3-7272-7809-9
Verlag: Stämpfli

Buch, Französisch, 361 Seiten, Gebunden, Format (B × H): 154 mm x 215 mm, Gewicht: 678 g

Reihe: Commentaire Staempfli CS

Au cours de ces vingt dernières années, le droit suisse de la nationalité a été soumis à des évolutions profondes et est aujourd’hui au cœur d’une attention soutenue tant à l’échelon fédéral que cantonal et communal. Tenant compte de la jurisprudence récente, ce commentaire traite et analyse les principaux aspects de la Loi sur la nationalité entrée en vigueur en 2018. Il aborde des thèmes controversés tels que les disparités de traitement entre communes, la nature des décisions de naturalisation, les conditions d’accès à la naturalisation facilitée, les critères d’intégration applicables aux candidats ainsi que l’annulation de la nationalité. Destiné aux praticien·ne·s du droit, aux étudiant·e·s ainsi qu’à toute personne intéressée par ces enjeux, l’ouvrage offre une perspective complète du droit de la nationalité et de sa pratique actuelle.

Autoren/Hrsg.

Amarelle, Cesla

Nguyen, Minh Son

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Ausländisches Recht Schweiz

Über Autor(innen)

Amarelle, Cesla
Cesla Amarelle est professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et titulaire de la chaire de droit public et de droit des migrations. Elle y enseigne les droits humains, le droit de la libre circulation et le droit des migrations. Ses recherches et publications couvrent un large éventail de sujets portant sur le droit constitutionnel, le droit des étrangers, le droit européen (constitutionnel, relations CH-UE, Schengen et Dublin) ainsi que le droit international (CEDH, trade policies, droit humanitaire).
Cesla Amarelle codirige le Centre suisse de droit des migrations (CDM). Elle a activement participé (IP Leader) à la mise en place du National Center of Competence in Research (NCCR) ' On the Move – The Migration-Mobility Nexus ' ainsi que de deux CAS en droit des migrations en collaboration avec les Universités de Fribourg et Berne. Elle a représenté la Suisse dans le programme européen de recherche European Cooperation in Science and Technology (COST IS), intitulé ' Climate Change and Migration: Knowledge, Law, Policy and Theory '. Elle préside actuellement le Conseil de l'Institut de droit européen de l'UNIFR et la Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF).