Les preuves

1. Auflage 2014
ISBN: 978-3-7272-3129-2
Verlag: Stämpfli

Buch, Französisch, Band III, 88 Seiten, PB, Format (B × H): 154 mm x 228 mm, Gewicht: 180 g

Reihe: Travaux du groupe suisse de l'Association Henri Capitant

Les preuves jouent un rôle central dans toute procédure, qu’elle soit civile, pénale ou administrative. L’Association Henri Capitant pour la culture juridique française y a consacré ses 78èmes journées internationales, qui ont eu lieu à Amsterdam (Pays-Bas) et à Liège (Belgique), du 3 au 7 juin 2013. Le présent volume regroupe les trois rapports nationaux suisses qui ont été présentés lors de ce congrès. Ces contributions sont consacrées aux relations entre la preuve et les droits fondamentaux (Alessandro Brenci), aux preuves en procédure administrative (Anne-Sylvie Dupont et Camille Dubois), ainsi qu’à la preuve et à la vérité en procédures pénale et civile suisses (François Bohnet et Yvan Jeanneret).

L’Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d’établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d’organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l’étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette culture juridique.

Autoren/Hrsg.

Thévenaz, Alain

Fachgebiete

• Rechtswissenschaften Recht, Rechtswissenschaft Allgemein