E-Book, Französisch, 610 Seiten
E-Book, Französisch, 610 Seiten
ISBN: 978-3-7253-0917-7
Verlag: Verlag Rüegger
Format: PDF
Kopierschutz: 1 - PDF Watermark
natur und mensch
Depuis les années 1950, le poids, l'ampleur et la complexité des politiques suisses de l'environnement se sont considérablement accrus. Ce vaste ensemble est aujourd'hui constitué d'une pluralité de politiques sectorielles.Le présent manuel analyse en particulier les politiques de gestion des eaux, de protection de l'air, de protection du climat, de lutte contre le bruit, de protection des sols, de gestion des déchets, de protection contre les substances dangereuses et les accidents majeurs, ainsi que de protection de la nature et du paysage. Ces politiques sont étudiées à l'aide de concepts issus de l'analyse des politiques publiques, exposés dans la première partie du manuel. La deuxième partie présente les principes d'action communs à ces huit politiques. L’analyse proprement dite des politiques sectorielles, objet de la troisième partie, est menée dans une triple perspective qui fait toute l’originalité de l’ouvrage: exposé de la succession historique des modèles de causalité, approche politologique des bases légales en vigueur, étude de ces politiques «en action» au travers d’études de cas. Une mise en perspective des politiques environnementales contemporaines conclut le manuel: sont ainsi discutés les problèmes de coordination que la mise en œuvre de ces politiques soulève, mais aussi les limites de celles-ci à l’aune des exigences du développement durable.
Autoren/Hrsg.
Weitere Infos & Material
1;Table des matières;6
2;TABLE DES ABREVIATIONS;12
3;REMERCIEMENTS;18
4;PARTIE I: LE CADRE D’ANALYSE;20
4.1;CHAPITRE 1 POSTULATS, DEFINITIONS ET VARIABLES DU CADRE D’ANALYSE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES1;24
4.1.1;1.1 UN CADRE D’ANALYSE ORIGINAL;24
4.1.2;1.2 UNE DEFINITION ANALYTIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES;30
4.1.3;1.3 LE CYCLE ET LES PRODUITS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES3;34
4.1.4;1.4 LES MECANISMES DE FILTRAGE – A L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES EAUX;41
4.1.5;1.5 LES PRINCIPALES VARIABLES DU CADRE D’ANALYSE;45
4.2;CHAPITRE 2 LES ACTEURS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;50
4.2.1;2.1 LE «TRIANGLE DES ACTEURS» DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;52
4.2.2;2.2 ACTEURS PUBLICS ET PRIVES;61
4.2.3;2.3 L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE;73
4.3;CHAPITRE 3 LES RESSOURCES D’ACTION DES ACTEURS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;80
4.3.1;3.1 LES DIX RESSOURCES D’ACTION;80
4.3.2;3.2 DISTRIBUTION DES RESSOURCES PAR TYPES D’ACTEURS;90
4.3.3;3.3 ILLUSTRATION EMPIRIQUE DU MANAGEMENT DES RESSOURCES D’ACTION: LE CAS DU REAMENAGEMENT DE LA VIEILLE VILLE DE DELEMONT;93
4.4;CHAPITRE 4 LES RÈGLES INSTITUTIONNELLES;104
4.4.1;4.1 HIÉRARCHIE DES INSTITUTIONS ET RÈGLES INSTITUTIONNELLES GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES;106
4.4.2;4.2 LES CINQ PRINCIPALES RÈGLES INSTITUTIONNELLES GÉNÉRALES AYANT DES IMPACTS SUR LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;111
4.4.3;4.3 LES RÈGLES INSTITUTIONNELLES ET LA RESSOURCE DROIT;122
4.4.4;4.4 LES CONFLITS AU SUJET DE LA RÉFORME DU DROIT DE RECOURS DES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES;123
4.5;CHAPITRE 5 ETAPES ET PRODUITS DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES1;126
4.5.1;5.1 L’APPROCHE CONSTRUCTIVISTE;126
4.5.2;5.2 LA MISE A L’AGENDA – LA DEFINITION DU PROBLEME (DP) – PRODUIT 1;128
4.5.3;5.3 LA PROGRAMMATION: LE PROGRAMME POLITICOADMINISTRATIF (PPA) ET L’ARRANGEMENT POLITICOADMINISTRATIF (APA);136
4.5.4;5.4 LA PHASE DE LA MISE EN ŒUVRE: PLANS D’ACTIONS (PA) ET REALISATIONS ADMINISTRATIVES (OUTPUTS);148
4.5.5;5.5 LA PHASE DE L’EVALUATION: L’ENONCE EVALUATIF SUR LES EFFETS – PRODUIT 6;157
4.6;CHAPITRE 6 LE MODELE D’ANALYSE EN UN COUP D’ŒIL;166
4.6.1;6.1 LES PRODUITS COMME RESULTATS DES JEUX DIRECTS ET INDIRECTS DES ACTEURS;166
4.6.2;6.2 LE MODELE D’ANALYSE EN ACTION: LE CAS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE SUISSE;172
5;PARTIE II: LES FONDEMENTS COMMUNS DES LOGIQUES D’ACTION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;176
5.1;CHAPITRE 7 EVOLUTION HISTORIQUE DES LOGIQUES D’ACTION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;180
5.1.1;7.1 POINTS D’INTERVENTION: DES SYMPTOMES AUX CAUSES;180
5.1.2;7.2 NIVEAUX INSTITUTIONNELS D'INTERVENTION: DU LOCAL AU GLOBAL;187
5.1.3;7.3 INSTRUMENTS D’INTERVENTION: DES MESURES DE POLICE A L’HYBRIDATION DES MODES D’ACTION;190
5.2;CHAPITRE 8 LES GRANDS PRINCIPES DES POLITIQUES PUBLIQUES ENVIRONNEMENTALES;196
5.2.1;8.1 LE PRINCIPE DE COOPÉRATION;197
5.2.2;8.2 LE PRINCIPE DE CAUSALITÉ («POLLUEUR-PAYEUR»);199
5.2.3;8.3 LES PRINCIPES DE PRÉVENTION ET DE PRÉCAUTION;215
5.3;CHAPITRE 9 LES PRINCIPALES RÈGLES PROCÉDURALES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;228
5.3.1;9.1 L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT (EIE);228
5.3.2;9.2 LE DROIT DE RECOURS DES ORGANISATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT;236
6;PARTIE III: ANALYSE EMPIRIQUE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES SECTORIELLES EN SUISSE;246
6.1;CHAPITRE 10 SOURCES ET STRUCTURE DES CHAPITRES SUR LES POLITIQUES SECTORIELLES;250
6.1.1;10.1 LES ORDONNANCES COMME PRINCIPALES SOURCES POUR L’ANALYSE DES PROGRAMMES POLITICO-ADMINISTRATIFS;250
6.1.2;10.2 SOURCES POUR L’ANALYSE DES PRODUITS ET DE LEUR GENESE;259
6.1.3;10.3 STRUCTURE DES CHAPITRES SUR LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES SECTORIELLES;265
6.2;CHAPITRE 11 LA POLITIQUE DE GESTION DES EAUX*;272
6.2.1;11.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU;272
6.2.2;11.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;275
6.2.3;11.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;289
6.2.4;11.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE GESTION DES EAUX;293
6.2.5;11.5 LA POLITIQUE EN ACTION: LE CAS DES DEBITS MINIMAUX DANS LA VALLEE MAGGIA;297
6.3;CHAPITRE 12 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L'AIR*;302
6.3.1;12.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU;302
6.3.2;12.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;306
6.3.3;12.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;313
6.3.4;12.4 LES SPECIFICITES ACTUELLES ET LES ENJEUX FUTURS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L’AIR;320
6.3.5;12.5 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE L’AIR EN ACTION (PPA). L’INCINERATEUR DE CIBA-GEIGY A BALE: L’ENJEU DE LA DIOXINE AUTOUR DES INSTRUMENTS D’ACTION19;323
6.4;CHAPITRE 13 LA POLITIQUE DE PROTECTION DU CLIMAT1;328
6.4.1;13.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU;329
6.4.2;13.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;339
6.4.3;13.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;349
6.4.4;13.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DU CLIMAT;355
6.4.5;13.5 LA POLITIQUE CLIMATIQUE EN ACTION: LE CENTIME CLIMATIQUE GERE PAR UNE FONDATION DE L’ECONOMIE PRIVEE;360
6.5;CHAPITRE 14 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT*;372
6.5.1;14.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU;372
6.5.2;14.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;378
6.5.3;14.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;387
6.5.4;14.4 LES SPECIFICITES ACTUELLES ET LES ENJEUX FUTURS DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT;395
6.5.5;14.5 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT EN ACTION A VUGELLES-LA MOTHE: ECHOS DES TIRS MILITAIRES DANS LE VALLON14;397
6.6;CHAPITRE 15 LA POLITIQUE DE PROTECTION QUALITATIVE DES SOLS ET D’ASSAINISSEMENT DES SITES POLLUES*;404
6.6.1;15.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU MILIEU;405
6.6.2;15.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;407
6.6.3;15.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;417
6.6.4;15.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION QUALITATIVE DES SOLS ET D’ASSAINISSEMENT DES SITES POLLUES;423
6.6.5;15.5 LA POLITIQUE D’ASSAINISSEMENT DES SITES CONTAMINES EN ACTION: LE CAS DU PROCESSUS D’ASSAINISSEMENT DE LA DECHARGE INDUSTRIELLE DE BONFOL13;426
6.7;CHAPITRE 16 LA POLITIQUE DES DÉCHETS;436
6.7.1;16.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DU TRAITEMENT DES DECHETS;436
6.7.2;16.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;439
6.7.3;16.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;447
6.7.4;16.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DES DECHETS;452
6.7.5;16.5 LA POLITIQUE DES DECHETS EN ACTION: L’USINE D’INCINERATION D’ORDURES MENAGERES DE BRIGUE-GLIS;456
6.8;CHAPITRE 17 LA POLITIQUE DE PROTECTION CONTRE LES SUBSTANCES DANGEREUSES ET LES ACCIDENTS MAJEURS*;462
6.8.1;17.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET DE L’ETAT DU MILIEU;463
6.8.2;17.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;466
6.8.3;17.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;473
6.8.4;17.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DES SUBSTANCES DANGEREUSES ET DES ACCIDENTS MAJEURS;481
6.8.5;17.5 LA POLITIQUE EN ACTION: JEUX AU MOYEN DES ELEMENTS EVALUATIFS;484
6.9;CHAPITRE 18 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE*;486
6.9.1;18.1 EVOLUTION DES CHARGES ENVIRONNEMENTALES ET ETAT ACTUEL DES MILIEUX;486
6.9.2;18.2 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA DEFINITION DU PROBLEME ET DU MODELE DE CAUSALITE;493
6.9.3;18.3 LE PROGRAMME POLITICO-ADMINISTRATIF AUJOURD’HUI;508
6.9.4;18.4 LES SPECIFICITES DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE;519
6.9.5;18.5 LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DU PAYSAGE EN ACTION: LES CONFLITS SUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS DU PPA DANS LE CAS DE LA PROTECTION DES SITES MARECAGEUX DE LA GRANDE CARIÇAIE;522
7;PARTIE IV: MISE EN PERSPECTIVE DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;526
7.1;CHAPITRE 19 ENJEUX DE COORDINATION DES POLITIQUES DE PROTECTION ET D’EXPLOITATION DE L’ENVIRONNEMENT;530
7.1.1;19.1 LA COORDINATION ENTRE POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES (COORDINATION INTRA-POLICY );530
7.1.2;19.2 LA COORDINATION ENTRE POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET NON-ENVIRONNEMENTALES (COORDINATION INTER-POLICY);540
7.2;CHAPITRE 20 LES LIMITES DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES CONTEMPORAINES A LA LUMIERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE;554
7.2.1;20.1 NOUVELLE LECTURE DES PROBLEMES DE COORDINATION ENTRE POLITIQUES DE PROTECTION ET POLITIQUES D’EXPLOITATION DE L’ENVIRONNEMENT;555
7.2.2;20.2 LE DENOMINATEUR COMMUN: USAGES DE BIENS ET SERVICES DE RESSOURCES NATURELLES;556
7.2.3;20.3 RELECTURE DES POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT CONTEMPORAINES;558
7.2.4;20.4 LES PRINCIPES DU DEVELOPPEMENT DURABLE;560
7.2.5;20.5 PORTEE JURIDIQUE;562
7.2.6;20.6 LES QUATRE DEFIS DE LA DURABILISATION DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES;564
8;BIBLIOGRAPHIE;568
9;LISTE DE LA LÉGISLATION CITÉE;584
10;CASOTHEQUE;592
11;MOTS-CLES;596
12;LES AUTEURS;610
