Buch, Französisch, 265 Seiten, Format (B × H): 210 mm x 297 mm, Gewicht: 920 g
Buch, Französisch, 265 Seiten, Format (B × H): 210 mm x 297 mm, Gewicht: 920 g
Reihe: Collection Collection Neuchâteloise (CN)
ISBN: 978-3-7190-3284-5
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Le droit des personnes constitue une sorte de partie générale du droit privé, précisant des concepts aussi fondamentaux que ceux de personne juridique, de parenté, d’identité, de naissance et de mort, de capacité et d’incapacité ou encore de protection de la personnalité.
Cet abrégé expose et met en perspective ces notions fondamentales, en développant spécialement les modifications qui interviendront au 1er janvier 2013 en ce qui concerne la capacité civile et la protection de l’adulte.
Sur le contenu:
Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, l’ouvrage traite dans une première partie du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel, de la capacité civile et de la protection de la personnalité ainsi que des données personnelles.
La deuxième partie expose le nouveau droit de la protection de l’adulte, en soulignant tous les changements par rapport au droit en vigueur jusqu’à fin 2012.
La dernière partie présente la théorie générale des personnes morales puis analyse le régime juridique applicable à l’association et à la fondation.