Les conflits de travail en procédure civile suisse

1. Auflage 2011
ISBN: 978-3-7190-3094-0
Verlag: Helbing & Lichtenhahn

Buch, Französisch, 471 Seiten, PB, Format (B × H): 155 mm x 225 mm, Gewicht: 806 g

Reihe: Collection Neuchâteloise

La procédure civile tient un rôle central dans les conflits de travail. Diverses règles spéciales ont été instituées dans ce domaine afin de protéger le travail-leur, partie dite faible au contrat: fors semi-impératifs, procédure simplifiée, dispense de frais judiciaires, maxime inquisitoire sociale ou encore, dans certains cantons, compétence de tribunaux spécialisés. Outre les questions liées à ces dispositions, d'autres difficultés de nature procédurale peuvent encore se poser, qui touchent notamment à la valeur litigieuse, aux conditions de recevabilité de la demande, à la représentation des parties en justice, à la participation de tiers au procès, aux différents types d'actions, au fardeau de la preuve, à la qualité pour agir des associations professionnelles ou encore aux divers types de procédure applicables.
Cette nouvelle thèse de doctorat, qui se veut également un manuel à l'usage du praticien, offre un examen détaillé des nombreuses questions de procé-dure civile que soulèvent les conflits individuels ou collectifs de travail. Sur la base de réflexions théoriques approfondies, mais aussi par l'illustration de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage propose des solutions claires et pragmatiques aux diverses problématiques abordées qui permettent à toute personne intéressée par la résolution de conflits de travail de trouver des réponses utiles.

Autoren/Hrsg.

Dietschy-Martenet, Patricia